Les présentes CGV régissent la vente de capteurs IoT connectés destinés au monitoring de température via une sonde (le « Capteur »), ainsi que l’accès à l'application associée (plateforme de visualisation, alertes, historisation et autres fonctionnalités futures). Ces clauses ainsi que le capteur est destiné à une utilisation en Belgique. Une utilisation dans un autre pays, sauf mention contraire, n'est pas prise en charge et supporté par D-ThermoSmart.
2.2 Le Client garantit :
Disposer d’un réseau Wi-Fi fonctionnel, stable, et compatible avec le protocole 2,4 GHz.
Que le Capteur pourra se connecter à ce réseau sans contrainte de pare-feu ou de proxy bloquant les communications sortantes.
Être seul responsable de la qualité de sa connexion Internet et de la couverture Wi-Fi à l’emplacement du Capteur.
2.3 En cas d’impossibilité de connexion due au réseau du Client, aucun remboursement ni service de dépannage ne sera dû par D-ThermoSmart. Un soutien technique peut être donné lors de l'installation sur la demande du client sous condition de disponibilité du support.
Le prix est composé de :
Un coût d’acquisition du matériel (le Capteur) – payé une seule fois à la commande.
Un abonnement récurrent au service qui inclut un accès au tableau de bord, stockage des données, alertes SMS/email).
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le devis ou la boutique en ligne au moment de la commande et dans le cas où une indication du prix n'est pas précisé, le prix du boitier est de 50€ et l'abonnement récurrent mensuel de 25€.
Les prix de l’abonnement et du boitier peuvent être révisés et le client en sera notifié par mail ou notification mobile. Le client, en utilisant l'application accepte d'être notifié par mail ou via l'application pour toute communication relatif a la tarification ainsi qu'à l'utilisation de l'application et de l'abonnement.
Le Client sera informé 1 mois avant l’application de la nouvelle tarification et pourra résilier sans frais dans les 15 jours suivant cette notification.
L'abonnement, sauf mention contraire est facturé mensuellement au Client. Le client s'engage à réaliser le paiement de l'abonnement.
Le Vendeur peut à tout moment refuser de proposer un abonnement ou d’annuler l'abonnement d'un Client suite à un manquement de sa part. Le Vendeur peut également refuser de renouveler l'abonnement et mettre fin aux services proposé avec une notification 15 jours avant la prochaine mensualité.
Le Client peut à tout moment résilier son abonnement avec une notice de 15 jours avant le début du prochain mois de l'abonnement. Cette notice peut être fait via email. Si la demande est également possible via l'application ou le site web, elle peut également y être fait.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur peut suspendre l'accès à l'application ainsi qu'aux services, y compris l'envoi d'alerte, sans préavis et maintenir la suspension jusqu'à la vérification manuelle du paiement. La vérification manuelle sera réaliser dans les plus brefs délais, mais en cas de prolongations de la durée de cette vérification. L'abonnement reprendra à partir de la datte à laquelle cette vérification a eu lieu.
Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à un intérêt de retard au taux légal (loi du 02/08/2002) ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé (minimum 40€).
Le Vendeur reste propriétaire du Capteur jusqu’au paiement intégral du prix d’acquisition du matériel (hors
abonnement).
En cas de défaut de paiement, le Vendeur peut revendiquer le Capteur sans formalité judiciaire
préalable, aux frais du Client.
5.1 Durée : 2 ans à compter de la livraison, couvrant les défauts de conception ou de fabrication, hors usure normale, chocs, immersion, surtension ou ouverture du boîtier.
5.2 Procédure :
Le Client contacte le support technique via mail.
Si un défaut matériel est avéré, le Vendeur propose la réparation ou, si impossible, le remplacement par un capteur équivalent ou supérieur.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf si le défaut est reconnu par le Vendeur.
5.3
Exclusion de garantie :
Ouverture du boîtier par le Client (y compris tentative de réparation, modification du firmware, accès aux composants internes) – la garantie est immédiatement nulle.
Défaillance de la sonde due à une exposition hors spécifications (température >125°C ou < -55°C, immersion prolongée, etc.).
6.1 Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle du Vendeur, le Capteur et le service d'abonnement sont des outils de monitoring de température. Ils ne constituent en aucun cas un système de sécurité, de coupure d’urgence, ni une garantie contre la perte de marchandises.
6.2 Le Vendeur n’est pas responsable de :
La rupture de la chaîne du froid.
De toute perte ou préjudice causée par une panne du réfrigérateur/congélateur, une coupure d’alimentation électrique, une négligence humaine (porte mal fermée, dégivrage, etc.).
Une erreur de mesure due à un placement incorrect de la sonde, une dérive naturelle de la sonde (tolérance ±0,5°C entre -10 °C à +85 °C) ou des interférences environnementales.
Les pertes financières indirectes, pertes de stocks, pertes de clients, ou toute autre conséquence liée à une température mal mesurée ou non mesurée.
6.3 Connectivité : Le Vendeur n’est pas responsable si le Capteur ne transmet pas les données, y compris :
d’une indisponibilité du réseau Wi-Fi du Client,
d’une interruption du service Internet du Client,
d’une panne généralisée du réseau de télécommunication (opérateur mobile ou FAI),
d’une saturation de la bande passante locale.
d'une maintenance des services proposée par D-ThermoSmart
Le Client est seul responsable de l'installation physique du capteur sauf si celui-ci est installé par un installateur agrée. Dans ce cas, une correction de l'installation peut être demandé par le Client.
Le Client doit faire parvenir au Vendeur toutes les informations utiles et nécessaires à l'installation et au fonctionnement
6.4 Alertes SMS/email :
Le Client ne peut prétendre à aucun dédommagement s’il ne reçoit pas une alerte à temps
pour des motifs hors du contrôle du Vendeur (un délai d’acheminement, filtre anti-spam, téléphone éteint, absence
de réseau mobile, etc.).
Ne constitue pas un manquement contractuel et n’engage pas la responsabilité du Vendeur : toute panne ou indisponibilité des réseaux de télécommunication (Internet, téléphonie mobile) ou des services cloud tiers non gérés directement par le Vendeur. Sont également inclus les cas de force majeure légale : guerre, grève générale, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, etc.
Les présentes CGV sont soumises au droit Belge. En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
Le Vendeur se réserve le droit d'apporter des modifications à distance au firmware du Capteur et à l'Application pour des raisons de sécurité, de maintenance ou d'amélioration des fonctionnalités. Le Client accepte ces mises à jour automatiques sans le droit d'y renoncer ni bloquer l'installation.
Les mises à jour peuvent ajouter ou supprimer des fonctionnalités, les modifier et changer l'affichage de l'application ainsi que les nécessités pour utiliser l'application. Ces changements sont appliqués sans préavis.
Si une fonctionnalité est supprimée définitivement, le Client peut demander une résiliation immédiate et prétendre à un remboursement de son abonnement pour la proportion du mois restant. Le Client dispose de 7 jours à partir du déploiement de la mise à jour pour introduire sa demande de résiliation par mail.
Les mises à jour peuvent causer une indisponibilité temporaire de la prise de mesure. Le Vendeur essayera de limiter cette indisponibilité et préviendra le Client par mail ou notification dans un délai raisonnable. Le Vendeur n'est pas responsable si une mise à jour n'est pas installée correctement en raison d'une indisponibilité ou instabilité du réseau qui est hors de son contrôle.
10.1 Nature des données : D-ThermoSmart collecte deux types de données :
Les données de télémétrie (température, humidité, état des piles, logs techniques) issues des Capteurs.
Les données personnelles (noms, emails, numéros de téléphone, adresses IP) nécessaires à la gestion du compte et aux alertes.
10.2 Rôles : Le Client agit en qualité de responsable de traitement et D-ThermoSmart en qualité de sous-traitant. D-ThermoSmart s’engage à ne traiter les données que sur instruction du Client et pour la seule finalité du monitoring frigorifique.
10.3 Licence d’usage : Le Client concède à D-ThermoSmart une licence mondiale, non-exclusive et gratuite d'utiliser les données de télémétrie. D-ThermoSmart se réserve le droit d’anonymiser ces données de manière irréversible à des fins statistiques, de maintenance prédictive ou d'optimisation de ses algorithmes.
10.4 Prévention et Alertes : Le Client autorise expressément D-ThermoSmart à utiliser ses coordonnées (mail, SMS, notification, appel) pour l'envoi d'alertes automatiques ou pour une intervention humaine de prévention si une anomalie critique est détectée par les systèmes de monitoring, cependant cela ne garantit pas une alerte pour chaque anomalie.
10.5 Droits du Client : Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Toute demande doit être adressée par email au Vendeur.
10.6 Sécurité : D-ThermoSmart met en œuvre des mesures de sécurité conformes à l'état de l'art (chiffrement TLS, hachage des mots de passe) pour protéger les flux de données entre le Capteur et l'Application.
Pour plus d'information sur le traitement de vos données, veuillez trouver nos Conditions de confidentialité.
Obligation de collecte : Le Client s'engage à ne pas jeter les Capteurs en fin de vie avec les déchets municipaux ou commerciaux non triés.
Modalités de retour : En fin de vie, le Client peut retourner le Capteur à D-ThermoSmart (frais d'envoi à charge du Client) ou le déposer dans un point de collecte agréé par Recupel pour les équipements professionnels.